CGV TELP

Désignation

Transmettre Ensemble Le Portage est une association de monitrice de portage qui organise des formations spécialisées dans les métiers de la santé, de la petite enfance, du commerce de puériculture et de l’accompagnement à la parentalité à l’attention de ses stagiaires. 

Son siège social est fixé chez Alice Chairat, 7 rue Gambetta, 91300 MASSY. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

– TELP : Transmettre Ensemble Le Portage,

– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation,

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par TELP pour le compte d’un stagiaire. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du stagiaire aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du stagiaire, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du stagiaire.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et TTC. La prestation est TVA incluse car l’association n’est pas soumise à la TVA. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de l’inscription au plus tard le jour du début de la formation et valide la réservation de la place. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’annulation de la participation du stagiaire à la session de formation. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation et la totalité de la somme versé le jour de début de la formation. 

Est compris dans le tarif de la formation initiale, l’adhésion à l’association et un poupon de portage nouveau-né. L’adhésion à l’association est obligatoire dans le cadre de la formation initiale et est donc, comprise dans le tarif de la formation. Aucun stagiaire ne saurait suivre la formation de “monitrice et moniteur de portage TELP”, sans avoir réglé son adhésion. En ce qui concerne le poupon de portage, il est attendu de chaque stagiaire qu’il dispose d’un poupon de portage, poupon lesté à poids de nouveau-né, pour le temps de formation (incluant le temps en distanciel). Il est compris dans le tarif de la formation, car considéré comme du matériel pédagogique indispensable à la bonne réalisation de l’action de formation et de la mise en application de celle-ci.

Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le stagiaire à l’TELP au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, TELP offre au stagiaire la possibilité : 

– de repousser sa participation à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de TELP, 

– d’être remplacé par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Toutes formations commencées est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au stagiaire par TELP. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le stagiaire, TELP se réserve le droit de facturer au stagiaire des frais d’annulation calculés comme suit : 

– si l’annulation intervient plus de 30 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation

 – si l’annulation intervient entre 30 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation 

– si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation

Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée des règlements du prix de la formation. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. TELP peut alors proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, TELP se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

Attestation

Une attestation de présence pour chaque stagiaire sera fournie en fin de formation.

Obligation et force majeure

TELP ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à TELP, les désastres naturels, les incendies, les pandémies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de TELP.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisées par TELP pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle. A ce titre, les stagiaires s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de TELP. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le stagiaire.

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le stagiaire et TELP à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation à la consommation. Pour saisir le médiateur, contactez, par écrit SAS Médiation Solution par mail, contact@sasmediationsolution-conso.fr.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Chaque stagiaire est informé que : 

– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de TELP.

 – conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. 

En particulier, TELP conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Enfin, TELP s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.